CONDITIONS D'UTILISATION "L'ESPACE des TEMPS"

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'ESPACE des TEMPS vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation).

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiée – Aussi il vous est conseillé de vous y référer régulièrement.

2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de système ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3 – OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complète sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les "Données d'inscription") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L'ESPACE des TEMPS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte.

4 – POLITIQUE DE L'ESPACE des TEMPS EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de L'ESPACE des TEMPS lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription à fait l'objet d'un dépôt de la CNIL.

5- COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement L'ESPACE des TEMPS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chasse session vous vous déconnectez explicitement. L'ESPACE des TEMPS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6 – COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après "e-mail") ou transmettez de toute autre manière par le Service. L'ESPACE des TEMPS exerce un contrôle a posteriori du Contenu transmis via le Service et en conséquence se réserve le droit de modifier ou supprimer des informations qui ne correspondraient pas à la Charte Editoriale.

« Charte Editoriale L'ESPACE des TEMPS :

Liberté, transparence et respect…. Les valeurs fondamentales qui ont orientés les actions de la démarche L'ESPACE des TEMPS depuis son origine, sont également les principes fondateurs du Club et se déclinent de la façon suivante :

- L’écoute de l’autre, sans recherche de polémique ;

- La non agression des personnes, loin des idées polémiques ;

- La libre expression de tous et l’absence de censure a priori ;

- La possibilité de s’exprimer sur tous les sujets et d’en proposer de nouveaux au débat ;

- La transparence des propos, chacun acceptant de s’identifier ;

- L’expression en tant que personne et non en tant que représentant institutionnel. »

En toutes hypothèses, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1 – télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;

2 – consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;

3 – transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits, d'atteindre à l'autorité de la justice, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion d message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;

4 – tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes;

5 – contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;

6 – télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);

7 – télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "droits") appartenant à autrui;

8 – télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

9 – perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel;

10 – entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;

11 – violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, toutes autres règles ayant force de loi;

12 – collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

7 – MODIFICATION DU SERVICE

L'ESPACE des TEMPS se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L'ESPACE des TEMPS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

8 – RESILIATION

Vous reconnaissez à L'ESPACE des TEMPS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation si L'ESPACE des TEMPS a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

9 – LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où L'ESPACE des TEMPS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que L'ESPACE des TEMPS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

10 – DROIT DE PROPRIETE DE L'ESPACE des TEMPS

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés "Logiciels") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu relatifs aux acteurs et initiatives, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des partenaires sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par L'ESPACE des TEMPS, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.

11 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ESPACE des TEMPS respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer L'ESPACE des TEMPS.

Les infractions en matière de propriété intellectuelle doivent être signalées en fournissant les informations suivantes :

- une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée,

- la localisation sur le site du matériel litigieux,

- votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,

- une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant,

- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.